Article 1.

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités du site internet acoeurporte.com.

L’entreprise personne physique est enregistrée au nom de Audrey Bosseaux ( nom commercial: A Cœur porté). Numéro de TVA BE0751573915. Adresse du siège social: Rue de Vaucelles 9 5670 Mazée. Mail: acoeurporte@gmail.com. Téléphone: +32471046860.

Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de A Cœur porté, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager A Cœur porté.

Article 2. 

Les offres de A Cœur porté sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager A Cœur porté. A Cœur porté est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.

Article 3.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Rappel des délais : livraison des produits disponibles de stock : 3-15 jours. Livraison des commandes personnalisées : 15- 60 jours. Livraison des articles en cours de réassort : 15-60 jours.  

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts d’A Cœur porté. A Cœur porté se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.

Si, le colis ne parvient pas à l’acheteur pour cause d’absence de ce dernier ou de mauvaise adresse transmise et que le colis revient à A Coeur porté, il sera de nouveau envoyé lorsque le client aura payé le nouvel envoi.

En cas de désir de retour ou remboursement du colis, merci de vous référer à la page des conditions de retour et remboursement.

Article 4.

Les marchandises vendues par A Cœur porté sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. A Cœur porté est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de A Cœur porté cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité de A Cœur porté est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

Article 5.

En cas de paiement de la commande par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à partir du moment où A Cœur porté aura reçu le solde de cette commande.

Article 6.

A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

Article 7.

L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de A Cœur porté et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.

Article 8.

L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront considérés comme réceptionnés de manière définitive et sans réserve.

Article 9.

En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un  médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.

Article 10.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. A Cœur porté se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.